9/06/2017 : L’IA-Dasen 67 fait un rappel à la loi. “Tout avis concernant les rythmes scolaires émis par un conseil d’école avant la date de parution du décret ne saurait être considéré comme recevable”. Il y sera particulièrement attentif.
Rappel du SE-Unsa : Le cas échéant, un conseil d’école avec ce seul point à l’ordre du jour pourra être organisé après la parution du décret (attention de respecter le délai légal d’au moins huit jours quant à la communication de l’ordre du jour – D 411-1 du code de l’éducation -, comprendre que l’ordre du jour peut être communiqué avant la parution du décret mais que le CE doit se tenir au plus tôt le lendemain de la publication de ce dernier). La date prévue pour le CDEN qui actera les changements d’horaires des écoles est le 5 ou le 6 juillet.
2/06/2017 : Un projet de décret “rythmes Blanquer” est dans les tuyaux . Ce texte sera présenté au CTM du 21 juin 2017.
Ce qu’ajoutera le décret “Blanquer” :
→ Répartition possible des 24 h d’enseignements sur au moins 8 demi-journées en supprimant les 5 matinées obligatoires,
→ un retour aux 4 journées de 6 heures serait donc possible sur proposition conjointe des mairies et des conseils d’école. Cette dérogation devrait être validée par l’IA-Dasen. Pas de nécessité de justification par le PEDT pour les 4 journées de 6h.
→ Comme pour toutes les autres dérogations, le DASEN pourrait l’appliquer dans toutes les écoles d’une commune si la majorité des conseils d’école s’est exprimée favorablement.
Ce texte sera présenté au CTM du 21 juin 2017. Il pourra entrer en vigueur dès la rentrée 2017. Les délais sont donc très contraints.
ATTENTION
– Des maires annoncent d’ores et déjà un changement pour septembre, faisant fi de la règlementation qui sera fixée par le projet de décret, considérant pour acquis les votes des conseils d’école et l’autorisation des IA-Dasen.
– Les Conseils d’école ne pourront se prononcer valablement qu’après la parution du décret qui modifiera les articles D 521-10 et suivants du code de l’éducation, toute décision actée avant pourrait être frappée de nullité d’un point de vue juridique.
Nous mettons ces informations à jour, au fur et à mesure.