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Compte-rendu :

Le SE-Unsa l’a demandé et obtenu du Ministre ; le comité de suivi des rythmes scolaires a été installé dans l’académie de Strasbourg.

La réunion d’installation s’est déroulée au rectorat le jeudi 30 mai. Elle réunissait le recteur (présidente du comité), les DASEN des deux départements, des représentants des organisations syndicales et des parents d’élèves. Les maires et le conseil général du Bas-Rhin étaient représentés (leurs homologues Haut-Rhinois ont brillé par leur absence). La DRAC, la DRJSCS et les associations partenaires de l’école étaient aussi présentes.

Une première réponse a été apportée à une de nos interrogations : pourquoi un comité académique et pas des comités départementaux pour gérer ces questions au plus près des territoires ? C’est le souci d’harmonisation des pratiques au niveau académique qui a apparemment guidé ce choix.

Quelques chiffres pour commencer :

A la rentrée 2013, 12 communes pour le Bas-Rhin et 23 communes pour le Haut-Rhin passeront aux nouveaux rythmes. C’est bien peu si on rapporte ces chiffres aux 904 communes de la région.

Comité de suivi des rythmes : comment le recteur l’envisage

– Il s’agit d’une Instance de réflexion pour trouver des solutions. A partir d’alertes provenant d’acteurs du terrain en difficulté, le comité sera consulté pour trouver des solutions d’accompagnement dans la mise en œuvre de la réforme. Cependant, ce n’est pas une instance qui prépare les décisions des DASEN. Ces derniers auront de toute manière le dernier mot sous l’autorité du recteur.

Nous espérons que le recteur saura faire preuve de clairvoyance et invalidera les projets incohérents, même s’ils proviennent des élus.  Si des propositions émanant des communes nous paraissaient contraires aux intérêts des enseignants et des élèves, nous nous y opposerions avec la plus grande fermeté. Ce comité de suivi ne doit en aucun cas être une chambre d’enregistrement des arbitrages de l’administration. Si des situations de blocage devaient persister, le SE-Unsa n’hésiterait pas à déposer une alerte sociale pour faire entendre la voix des conseils d’école.

– Le comité de suivi servira aussi à recenser les « pratiques pertinentes ». Ce sont les IEN qui seront chargés d’identifier les modèles qui fonctionnent.

La difficile concertation

Selon madame le recteur, la seule manière de ne pas avoir de conflit entre ces modes d’organisation (celui proposé par le maire et celui proposé par le conseil d’école), c’est bien celui de la concertation. Certes…

Plus surprenant, elle ajoute : « Ce que je ne souhaiterais pas, c’est que la question du début des cours, de la durée de la pause méridienne et de la fin des cours, au sens des horaires, prennent le pas sur l’articulation des contenus et donc des objectifs de réussite éducative. »

Ce qui préoccupe la majorité des acteurs de cette réforme, c’est bien les horaires et le placement de la demi-journée de classe supplémentaire. On pourrait prendre le problème à l’envers. Tant qu’un modus vivendi n’aura pas été trouvé sur les horaires, il ne sera pas possible de discuter sereinement d’une articulation entre temps scolaire et périscolaire. D’ailleurs, dans beaucoup de communes, il n’y aura pas de PEDT (il n’est obligatoire qu’en cas de dérogation aux horaires du décret sur les rythmes). Dans ce cas, le débat se focalisera quasi exclusivement sur les horaires.

Dernier élément : le temps de concertation. Pour établir un projet cohérent, il faut un temps considérable. Quel sera le cadre de ces discussions. De notre point de vue, c’est une question cruciale : le bénévolat, ça suffit !

Enfin, les projets devront être finalisés pour le mois de novembre 2013.

Conseils généraux et maires : une réforme difficile à mettre en place

Les conseils généraux devront organiser les transports des RPI, ce qui n’est pas une mince affaire. Une harmonisation des horaires leur faciliterait la tâche. De même, il semble souhaitable de faire coïncider la demi-journée supplémentaire avec les horaires du collège de secteur.

Le conseil général 67 s’est lancé dans un travail de recensement de toutes les ressources pour mettre en place la réforme (écoles de musique, associations sportives, etc…) à l’échelle des communautés de communes.

Pour les maires, cette réforme pose plusieurs problèmes : tout d’abord, un problème financier mais aussi de recrutement d’animateurs. L’organisation des temps péri-éducatifs est parfois un véritable casse-tête. Les territoires ne sont pas comparables et des solutions au cas par cas doivent être trouvées.

DRAC, DRJSCS et associations partenaires de l’école publique : une place à trouver

Les activités artistiques et sportives doivent trouvent leur place pendant les temps péri-éducatifs selon des conditions qui restent à définir. Des modalités d’intervention existent déjà (par exemple le Contrat Local d’Education Artistique). Il faudra les étendre pour qu’un maximum d’élèves puisse en bénéficier.

Les nouvelles règles concernant le taux d’encadrement pour les animateurs sont aussi à prendre en compte.

Associations de parents d’élèves : des craintes justifiées

Le manque d’information est patent et beaucoup d’aspects essentiels de cette réforme des rythmes n’ont pas véritablement été intégrés par les parents d’élèves. Visiblement, la mise en ligne des brochures ministérielles n’est pas suffisante.

Les parents ne se sentent pas suffisamment associés aux décisions et sont surpris par l’immobilisme de l’administration qui semble ne pas mesurer les difficultés concrètes de mise en place des nouveaux rythmes.

La suite…

La prochaine réunion du comité de suivi aura lieu fin juin ou début juillet. Les IEN feront un état des lieux et les premières remontées de difficultés seront évoquées.

Comptez sur nous pour faire entendre votre voix. Contactez-nous (mail de la section) si l’avis de votre conseil d’école n’est pas pris en compte.

Vos représentants du SE-Unsa au comité académique de suivi des rythmes scolaires :

Anne-Marie HALLER (67)   67@se-unsa.org

André GEHENN (68) 68@se-unsa.org

1) Points liminaires

-APC : la circulaire sera appliquée, dans tout ce qu’elle permet en termes d’organisation et de contenu.

-Evaluations CE1/ CM2 : purement facultatives, ne donnent lieu à aucune remontée

-Rappel du DASEN : le mouvement ne sera définitif qu’une fois la CAPD réunie.

2) Points MOUVEMENT

-Les chiffres : Baisse d’une centaine de candidats par rapport à l’an dernier. 1638 (l’an dernier) passent à 1534 cette année. 471 titulaires n’ont pas eu satisfaction. 433 ont eu satisfaction dont 85 à titre provisoire. 630 participeront à la 2^ème phase.

-Validation de 5 chaînes suite à erreurs ou modifications récentes.  Une quarantaine de personnes sont concernées par une modification.

-Vœux de secteurs : la manière dont le logiciel nomme sur les vœux de secteur reste obscure. C’est la raison pour laquelle nous restons opposés à ces affectations définitives sur vœux de secteur.

-Cas des glissements d’un poste monolingue à deux moitiés bilingues, la jurisprudence de la CAPD du 67 permet bien l’octroi de points de suppression si les collègues ne souhaitent pas le glissement.

-Postes « + de maîtres que de classes » et « accueil de 2 ans » : ce seront des postes à profil mais  à durée non déterminée.

-Barème et éléments de départage en cas d’égalité.   Le calibrage actuel du logiciel étudie  dans l’ordre : la note, l’AGS, puis la date de naissance. Le SE-Unsa demande que cet ordre soit modifié à l’avenir.

– Cas des congés de maternité et congés parentaux sans poste au 1^er temps : ces collègues seront affectés si retour avant la TOUSSAINT.

– Affectation des temps partiels annualisés  : ils feront les journées de pré-rentrée  au prorata de leur quotité de temps partiel.

-ERPD :  L’Administration souhaite dorénavant profiler les 4 postes vacants à l’ERPD. Les nouveaux arrivants à l’ERPD seront soumis à poste à profil. (les collègues déjà nommés même à titre provisoire ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure et sont maintenus). Le SE-Unsa estime que cette modification en cours de mouvement  n’est pas honnête vis-à-vis des collègues ayant demandé ces postes. De la même manière, il est nécessaire que les stagiaires CAPA-SH puissent avoir une formation adaptée d’éducateur, ce qui n’est actuellement pas le cas. Il est donc décidé que seuls les 2 postes vacants après la 1ère phase seront profilés.

3) POINTS DIVERS apportés par le SE-Unsa

-Ineats :

Le SE-Unsa demande à ce que les dossiers soient transmis dans les délais d’une académie à l’autre.

Il faut que les critères de sélection des personnels obtenant leur ineat soient transparents.

Le DASEN ne veut en aucun cas communiquer maintenant sur les critères qui seront retenus.

-Evaluations académiques d’allemand :

Le SE-Unsa fait part des éléments d’analyse suivants : L’objectif de ces évaluations, généralisées à tous les CM2, pose problème, quand il n’échappe pas carrément aux collègues. Si le but est d’évaluer le niveau d’allemand de nos élèves, une évaluation par panel suffirait. En outre, sur le fond : certains items posent de vrais problèmes de passation (items individuels). Plus que les compétences orales et conversationnelles, ce sont les compétences de lecture de l’allemand qui sont évaluées. De nombreux collègues non experts dans la langue, contraints d’enseigner l’allemand, sont en attente d’une méthode clé en main, et non pas d’une évaluation de leur travail dans un domaine où ils ne se sentent pas compétents et ne s’en cachent pas. Le SE-Unsa rappelle que dans la ligne des années précédentes, ces évaluations ne peuvent, elles non plus, être considérées comme obligatoires.