Déclaration liminaire  – UNSA EDUCATION

Comité Technique Académique Alsace du 23 janvier 2014

Monsieur le Recteur,

Mesdames et messieurs les membres du comité technique académique,

Commençons par quelques mots concernant le feuilleton des rythmes éducatifs dans le 1^er degré, puisque la messe est en effet bientôt dite, si je puis me permettre. Depuis de longs mois nous avons alerté l’administration sur le manque d’accompagnement des écoles sur cette question, d’informations sur les démarches, un échéancier. Enfin un courrier de vous, monsieur le Recteur est arrivé dans les écoles fines de la semaine dernière. Elle a le mérite d’exister et de rappeler le rôle que peut être le conseil d’école sur cette question ; cependant, je parlais de messe bientôt dite, cette lettre arrive après le temps de la communion, si tant est que sur le sujet il y ait communion des âmes. Elle arrive trop tard ;  Les projets sont censés être remontés pour la fin janvier pour l’essentiel ; ça ne laisse plus beaucoup de marge de manoeuvre pour réunir les conseils d’école.

En ce qui concerne l’éducation prioritaire, L’UNSA Éducation salue un plan ambitieux avec l’objectif de réussir pour chaque élève et la mise en concordance de moyens concrets.  Face aux renforcements des inégalités scolaires mis en évidence par les études (dont le dernier rapport PISA), ce plan va dans le sens d’une meilleure prise en compte des territoires qui cumulent les difficultés et d’une plus juste reconnaissance des personnels qui s’y investissent. L’UNSA Éducation se félicite de la cohérence d’une triple approche prenant en compte :

• l’indispensable renforcement pédagogique
• les mesures de ressources humaines qui se traduisent par une hausse significative des indemnités, l’affectation d’enseignants supplémentaires
• la dotation en temps de concertation et la nécessité, dans l’esprit de la loi de Refondation, d’aller vers un climat scolaire apaisé construit sur une École bienveillante.

Dans cette approche, nous rappelons notre volonté de renforcer la présence des adultes, particulièrement dans les collèges. Cela doit passer prioritairement par le recours aux personnels de l’Éducation nationale dont c’est les compétences et les missions. Ainsi, plutôt que doubler le nombre de postes d’APS, nous demandons que la présence des assistants sociaux de l’Éducation nationale y soit afin de mieux accompagner les élèves, les personnels et les parents, et qu’ils bénéficient des indemnités liées tout comme doivent en bénéficier les IEN de ces zones. En outre la santé scolaire et un enjeu majeur pour l’école et la réussite de ses élèves, La médecine scolaire doit être un maillon indispensable des REP : il doit y être inscrit comme prioritaire, les missions des infirmières et médecins scolaires avec les moyens afférents.  Prévention, éducation à la santé, sensibilisation des équipes éducatives sur les problématiques de santé sur ces territoires, et réduction des inégalités sociales de santé par le dépistage sont des éléments nécessaires aux progrès des politiques éducatives sur ces territoires.

Les Rased doivent aussi être pleinement reconstruits dans ces zones.

D’un point de vue académique, le document de travail fait état de 3 collèges en REP+. Nous demandons la proposition de cartographie des REP et REP + ainsi que la définition des critères d’accès à ces labels ; d’autre part, est-ce qu’il est envisagé que des établissements ou écoles de l’académie actuellement en ZEP ne soient plus dans les REP ?

Venons plus concrètement aux questions  de carte scolaire qui nous occupent aujourd’hui :

Concernant le second degré, nous demandons plus de transparence dans les documents ; que soient  reprécisées les modalités de calcul de la dotation de base ; que nous ayons la liste  des établissements classés dans les 5 catégories.

Dans le premier degré, rappelons que si dans le Bas-Rhin le P/E sera identique, et un peu supérieur dans le Haut-Rhin, à la moyenne nationale, relativement à la catégorie dans laquelle nous sommes classés (académies à dominante urbaine), cela ne correspond pas à la réalité du territoire. Certes, densité de population importante, mais caractère rural des écoles avec de nombreuses petites structures et cela conduit à un fort taux de remplissage des écoles en ville et en éducation prioritaire ;

La dotation de  23 postes nous paraît insuffisante pour répondre à la pression démographique et  mettre en œuvre la refondation de l’école en renforçant la scolarisation des moins de trois ans, de continuer de développer le « plus de maître que de classes », éléments nécessaires à la politique de réussite en éducation prioritaire ;

Combien de postes proposez-vous d’attribuer à ces dispositifs, quelle répartition Haut-Rhin, Bas-Rhin ?

Nous en profitons pour demander un bilan de cette mise en œuvre de ces deux dispositifs, dans le futur bilan de l’année 2013/2014,  en particulier celui « plus de maîtres que de classes », concernant les modes d’organisation, et la réussite des élèves.

Pour terminer sur le premier degré, le ministère a ordonné le renvoi des opérations de carte scolaire après les élections municipales, retardant ainsi grandement la préparation de la prochaine rentrée et le mouvement départemental des professeurs des écoles. Prétexter le contexte de débat propre aux élections pour reporter la réunion des instances (CTSD, CDEN)… après les élections, et  soustraire l’analyse des enjeux au débat politique public n’est peut-être pas la meilleure approche du débat démocratique…

Pour l’heure, ce sont tous les personnels des DSDEN, des circonscriptions et des écoles qui vont subir la concentration des opérations de carte scolaire et de mouvement des enseignants.

Je terminerai sur le problème de la médecine scolaire et en particulier celui de la visite bilan des enfants dans leur 6^ème année. Il semble qu’un choix ait été fait de demander aux enseignants de grande section de maternelle de faire un tri des élèves à proposer à la visite médicale. Cette procédure n’est pas acceptable :

D’abord du point de vue des textes :

·         Le code de l’éducation prévoit que chaque enfant doit faire l’objet de quatre visites médicales au cours de sascolarité, dont la 6^ème année.

·         La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, dans son article L.541-1 précise « Au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzième années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. » « A l’occasion de la visite de la sixième année, un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l’apprentissage est organisé…. »

·         Mission des médecins de l’Education nationale telle que définie dans le B.O spécial n°1 du 25 janvier 2001 :« Organiser la détection précoce des difficultés lors de la visite médicale obligatoire entre 5 et 6 ans » « Pour tout élève repéré, le bilan des compétences neuro-sensorielles nécessaire à l’apprentissage des langages sera effectué ». « Dans le cadre de ce bilan, le médecin de l’éducation nationale est le spécialiste du bilan spécifique permettant de poser le diagnostic médical devant les difficultés d’apprentissage scolaire  »

Ensuite d’un point de vue éthique :

Il n’est pas accepatble que l’on fasse peser sur les enseignants la responsabilité d’un tri dans un dépistage qui relève du médical avec le risque qu’une situation médicale échappe à l’enseignant alors que l’examen par un regard extérieur, et médical pourrait la décuvrir. En outre, cela risque de conduire les enseignants à devoir justifier leur choix auprès des parents et stigmatiser certaines familles.

L’unsa-éducation, pour l’avoir dénoncé à plusieurs reprises, dans cette instance en particulier est consciente des difficultés des infirmières et médecins scolaires, et demandent que certaines de leurs missions, en particulier sur l’enseignement privé soient remises en question.

ICI

Rythmes : Infos données par l’Administration :

– pour la majorité des petites communes, c’est la proposition du Conseil d’école qui sera transmise au maire début février.

– apparemment, pas de situations de blocage de la part du Conseil Général.

– les propositions du conseil d’école  et  celles du maire arrivent chez les IEN.  Ce sont les IEN qui ont géré le « rapprochement des points de vue » et arbitré, puis tranché en faisant remonter le fruit de leur arbitrage !

Vu l’opacité des modalités en vigueur, les différences de management des IEN, la complexité des situations et le besoin de TRANSPARENCE dans le dossier des rythmes, le SE-Unsa demande la mise en place rapide d’un groupe de travail départemental pour traiter les situations  conflictuelles.

Plus que jamais, le SE-Unsa engage les conseils d’école à saisir le DASEN et le recteur si la proposition du maire est contraire à la leur, par l’intermédiaire d’un courrier (ICI)

Modifications de règles du mouvement

-assouplissement de la bonification pour postes en ZEP/ circo Wissembourg/ circo Vosges du Nord. Ils pourront être donnés pour tous types de postes demandés.

-Les MECS obtiennent la même bonification que les ZEP, suite à une demande du SE-Unsa auprès du DASEN, en audience, puis en groupe technique.

Le SE-Unsa demande que les critères de départage, à barème égal, soient modifiés : Actuellement, sont successivement examinés :  NOTE/AGS/Âge. Le SE-Unsa demande que l’AGS passe avant la note, mais la DASEN ne souhaite pas que cette modification intervienne dès son arrivée.

Le SE-Unsa demande aussi que les missions et droits des ZIL soient clarifiés dans la circulaire. (volontariat pour les ZIl sortant de leur circo au-delà de 25km)

Temps partiel :

L’IA souhaite proposer, de façon hebdomadaire : 78.13 % et 50 %

La variable d’ajustement pour arriver à effectuer son temps de service règlementaire, sera l’APC, puisque les journées pourront avoir des durées variables.

Le SE-Unsa demande que le 80% hebdomadaire puisse être à nouveau possible, avec les autres organisations syndicales.  Il s’agirait de faire rattraper à ces collègues déchargés d’un jour, les journées qui leur manque pour arriver à 80% des obligations devant élèves.

Les temps partiels sur autorisation et les dispos seront accordés, le surnombre devrait perdurer.

Pour les futurs stagiaires qui seront à temps plein dans une classe, on se dirigerait vers une période de formation en début d’année. Il est prévu de leur réserver 50 postes au 1^er temps et 50 au 2^nd temps.

Pour les futurs M2, ils seront positionnés sur des mi-temps au 2^nd temps.

Permutations informatisées

74 demandes bas-rhinoises de participation au mouvement national informatisé.

Notre travail de vérification des barèmes de nos adhérents aura permis de détecter … et de faire corriger les barèmes erronés de 2 de nos adhérents. Preuve que le suivi des représentants du personnel est absolument nécessaire, au vu de la complexité des critères entrant en compte dans ce calcul.

Le SE-Unsa déplore que les mutations fonctionnelles n’obtiennent plus gain de cause. (conjoints de militaires par exemple, ces derniers étant mutés très régulièrement).

De la même façon, la récurrence de certaines demandes est terrible… Nous solliciterons une bienveillance maximale, cette année à nouveau, lors de l’examen des ineats/exeats.