Calendrier des phases du mouvement

Saisie des vœux : du jeudi 10 mars (12 h00) au mercredi 23 mars (minuit) saisie des vœux via I-PROF

A partir du jeudi 24 mars 2016 consultation des accusés de réception de saisie des vœux (I-PROF).

 

Le 1er temps

Mardi 19 avril groupe technique : examen des situations médicales et sociales

Jeudi 28 avril CAPD et décisions d’affectation (1ère phase)

 

Le 2nd temps

Jeudi 19 mai groupe technique : maintiens sur postes

Jeudi 2 juin CAPD : 2ème phase du mouvement (phase informatisée)

 

Les phases manuelles

Jeudi 23 juin groupe technique  – 2ème phase manuelle

Jeudi 30 juin CAPD 2ème phase du mouvement (phase manuelle)

Mercredi 24 août groupe technique : phase d’ajustement

Vendredi 2 septembre CAPD – validation de l’ensemble des affectations

Les frais de missions

Ordre de mission, frais de déplacement, commune de rattachement, frais de repas : une circulaire précise les modalités.

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Les frais de mission

La circulaire 2015-228 du 13 janvier 2016 rappelle les principes et modalités d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements.

Elle apporte des précisions entre autre sur l’ordre de mission, la définition de commune et l’indemnisation des frais de transport.

Rappel sur l’ouverture des droits aux frais de déplacement :

Titulaires, stagiaires et personnels non titulaires peuvent bénéficier de frais de missions.

Le remboursement est dû dès lors que la personne accomplit son service hors de ses communes de résidence administrative ET familiale.

Ce que précise la circulaire 

  • Ordre de mission : tout déplacement effectué pour les besoins du service doit obligatoirement donner lieu à la délivrance d’un ordre de mission et donc, éventuellement, ouvrir droit à des frais. Cette convocation peut prendre n’importe quelle forme : lettre, courriel ou même téléphone. Grande nouveauté : la distinction entre convocation et invitation disparait.  Une invitation, quand elle est acceptée par l’agent, doit donner lieu à la délivrance d’un ordre de mission.

Pour être précis : aucun déplacement sur instruction d’un supérieur hiérarchique ne peut s’accomplir sans un ordre de mission.

  • Définition de la notion de commune :

L’interprétation des IA ou Rectorat fluctuait largement concernant la notion de commune. La circulaire précise les choses.

o   Lorsqu’une commune est reliée par des moyens de transports publics de voyageurs (train et bus) à d’autres communes limitrophes (qui se touchent), cet ensemble de communes est considéré comme un seul et même territoire. Ce devient une seule commune donc pas de frais de déplacement.

o   Lorsqu’une commune est limitrophe d’une autre sans être reliées par des moyens de transports publics : frais de déplacement

o   Lorsque deux communes non limitrophes sont reliées par des moyens de transports publics : frais de déplacement

Les notions d’agglomération, communauté de communes (etc…) ne peuvent pas donc être invoquées pour justifier le non-paiement des frais de déplacements.

  • Agent affecté en service partagé : Cette disposition concerne tout agent (titulaire ou non) employé à temps plein ou à temps partiel, affecté en service partagé quel que soit la durée de l’affectation (égale ou inférieur à l’année scolaire).

À partir du moment où il complète son service dans une commune différente de ses résidence administrative et familiale, l’agent sera indemnisé de ses frais de transports et de repas. La résidence administrative dans cette situation correspond à la commune de l’établissement où il assure la plus grande partie de ses obligations de services.

Pour les titulaires remplaçants effectuant un remplacement à l’année sur un ou plusieurs établissements, la résidence administrative correspond à leur établissement de rattachement administratif.

  • Autorisation d’utiliser son véhicule personnel : L’utilisation du véhicule personnel est soumise à autorisation préalable. L’agent doit formuler donc sa demande avant tout déplacement.

Lorsque les moyens de transport publics de voyageurs ne permettent pas le bon déroulement de la mission (ponctuelle ou régulière) l’administration doit obligatoirement donner cette autorisation. L’agent sera alors indemnisé sur la base des indemnités kilométriques.

Dans tous les autres cas, si l’autorisation est accordée, le remboursement se fera sur la base du tarif de transports publics de voyageurs le moins onéreux.

  • Itinéraire retenu : l’administration doit déterminer préalablement le choix de l’une et/ou l’autre résidence comme point de départ et/ou de retour pour calculer l’indemnisation.

L’itinéraire retenu doit correspondre à l’ensemble du trajet effectivement accompli et non à un trajet partiel ou plus court qui s’avérerait fictif (du type à vol d’oiseau).

  • Horaire retenu et frais de repas :

Lorsque l’agent utilise son véhicule personnel, les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires de départ et de retour à partir soit de la résidence administrative soit de la résidence familiale.

Lorsque l’agent utilise un moyen de transport collectif, les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires inscrits sur les titres de transports.

Si l’agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 et 14 heures, il peut demander à se faire indemniser ses frais de repas du midi, qu’il ait ou non consommé.

Même démarche pour le repas du soir si l’agent est en mission entre 18 et 21 heures.

Ses frais sont réduits de moitié lorsque :

–          l’agent prend son repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

–          L’agent est en service partagé ou en remplacement à l’année.

  • Frais pris en charge dans le cadre des stages :

Que le collègue soit en formation initiale ou continue, il a droit à la prise en charge d’un aller/retour par période de formation.

Si lors d’une même période de formation, il se déplace dans des lieux différents, il sera remboursé, en plus de l’A/R ci-dessus, pour l’ensemble des parcours qu’il a dû effectuer

 

Rappels réglementaires :

Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation initiale et continue).

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 précise par ailleurs les règles spécifiques qui régissent l’indemnisation des personnels du MEN.

La circulaire 2015-228 du 13 janvier 2016 apporte des éclaircissements sur certains points d’application de cette réglementation

Direction d’école : le TBE en guise de simplification !

Le protocole académique de simplification des tâches des directeurs est rédigé !

Si vous ne le saviez pas, l’essentiel de la simplification de la simplification des tâches des directeur réside, au niveau académique, dans la mise en place d’un seul et même outil… Oui, d’un seul et même outil : le Tableau de Bord des Écoles Académique (TBE A).

Pour le reste, il y a “la charte des bons usages de la messagerie électronique”, “l’échéancier du directeur d’école” et “les EVS”.

Le vrai plus : l’échéancier du directeur d’école

Nous avons déjà communiqué sur ce point dans le bulletin qui vous est parvenu mi-janvier. A chacun de s’emparer de cet outil et de participer à son amélioration en nous retournant les remarques (seunsa67.direction@gmail.com) que nous transmettrons à son auteur.

L’optionnel : la charte des bons usages de la messagerie électronique

Si la charte d’utilisation du courrier internet peut se résumer à la lecture de la page 1 sur les 5 qu’elle contient, il est à remarquer que s’il ne faut que répondre à un mail à une heure “correcte”, bien des directeurs vont être confrontés à un cruel dilemme de priorisation. En effet, nombre d’entre eux ne sont pas ou peu déchargés et leur priorité reste leur travail d’enseignants. Ils ne s’adonnent à leurs tâches administratives que le soir ou le weekend. Cette recommandation n’est donc pas à suivre, car un mail on le lit quand on veut ou peut et on y répond quand on veut ou peut (le matin très tôt pour certains, le soir tard pour d’autres).

Quant à la communication par courrier électronique, si nous avons déjà relevé quand même quelques améliorations (au niveau départemental, pas rectoral) sur la redondance des mails pour un même objet, il resterait quand même quelques “détails” à régler comme le filtre anti spam qui parfois bloque les messages institutionnels mais laisse grandement passer des messages publicitaires inadaptés pour nos écoles et encombrent inutilement nos boîtes mails. Voici un point qui a été abordé lors des GT mais pas traité.

Le redondant : les EVS

Notre demande est simple : le respect du protocole d’accords signé en 2006 (par le SE-Unsa) qui promettait à chaque école de bénéficier d’une aide au travail administratif des directeurs.

La réponse est tout aussi simple : l’administration ne se donne pas les moyens de respecter ses engagements.

Mais est-ce aux seules organisations syndicales comme le SE-Unsa de demander encore et toujours l’augmentation de ces moyens ou est-ce aussi aux autorités académiques et rectorales de s’impliquer en les réclamant à leur centrale?

Le sujet qui fâche vraiment : le TBE A

Une seule phrase résume comment cette application dont nous avons pu déjà goûter et savourer les imperfections (le Projet d’Ecole dont on attend toujours la validation par Madame l’IA-DSDEN pour le mettre en œuvre – heureusement pour nos écoles et nos élèves, nous n’avons pas attendu cette validation pour se retrousser les manches -, ou l’enquête PPRE), je cite :

“Cette application [le TBEA note de la rédaction] est alimentée soit par les bases de gestion existantes, soit par saisie des directeurs, lorsque l’information n’existe pas dans une autre base de données.”

En traduction simultanée, il faut comprendre que soit le TBEA est alimenté directement par saisie (parfois redondante avec Base Elèves) des directeurs, soit par d’autres bases de données alimentées elles aussi par saisie… des directeurs.

Pour les plus sceptiques, la lecture du tableau dans le 3.3.1.2. permet de constater que le directeur alimente et qu’ensuite l’administration utilisera (ou pas d’ailleurs) ces données pour un usage institutionnel qui échappe au contrôle « des petites mains ».

Autre phrase à noter :

“Ainsi, les directeurs ne sont plus concernés par les enquêtes, qu’elles émanent des circonscriptions, des DSDEN, de l’académie ou du ministère pour les données présentes dans le TBEA.”

Quand nous demandions un retour sur les enquêtes qui nous étaient soumises, la réponse est donc de nous annoncer que nous ne sommes plus “concernés”. Concernés par les enquêtes et leurs analyses ou concernés par la saisie de ces enquêtes?

Pourtant, qui gère au quotidien les écoles ? Qui doit analyser les situations de ces mêmes écoles pour rédiger puis mettre en œuvre un Projet d’Ecole qui se doit d’être pertinent au-delà de la demande institutionnelle ? A chacun de mettre une réponse à ces interrogations…

Vos remontées pourtant nous faisaient part de votre satisfaction quand l’un ou l’autre IEN (merci à ces derniers) prenait le temps (pour info ou pour ouvrir des pistes d’actualisation des pratiques) de vous faire parvenir la synthèse de circonscription sur une enquête.

Conclusion

A quand la création d’un comité de suivi de la mise en œuvre du protocole pour revenir à la charge et dénoncer l’insuffisance des mesures prises ?

Depuis la rentrée, nous avons interpelé à plusieurs reprises l’administration sur ce sujet, la réponse se fait attendre… Car oui le SE-Unsa 67 suit et suivra ce dossier de près, de très près !

Nos collègues directeurs méritent une réelle simplification des tâches administratives et pas de devenir des champions de la saisie de données plus ou moins utiles : être directeur c’est piloter au quotidien un potentiel humain qui préfigure l’avenir. Pour mener à bien cette mission, il doit en avoir les moyens et la reconnaissance de son administration

Goethe Institut / Stage psy scolaire/ Circulaire mouvement/ Barèmes permutations/ temps partiel des directeurs/ Prime dans le bilingue… : CAPD du 28 janvier 2016

A l’ordre du jour :

Départs au Goethe Institut 

Les bourses sont attribuées au niveau académique, et entre 1D et 2D, 67 et 68. La CAPD envoie à cette commission académique les avis relatifs aux candidats. L’IA proposait de suivre l’avis des IEN. Pour le SE-Unsa, pas de transparence suffisante. L’équité n’est dans ce cas pas assurée.  Il est finalement décidé que la CAPD donne  un avis favorable à toutes les demandes des collègues qui ne sont pas partis au Goethe Institut depuis 4 ans. C’est la commission académique qui classera ensuite l’ensemble des demandes de l’académie de Strasbourg.

 

Départs en formation de psychologue scolaire

Au vu des départs en retraite prévus, la DSDEN indiquera au ministère son besoin d’une personne à former. Deux candidatures sont classées par barème.

 

Validation des barèmes des participants aux permutations informatisées

65 participants. 5 annulations. 15 rapprochements de conjoints. 2 au titre de la résidence de l’enfant. 5 pour le Haut-Rhin.

6 priorités médicales sont demandées, d’où présence du Dr Ganier. Etude des 6 demandes afin d’établir si les 100 points de base au titre de la RQTH peuvent être transformés en 800 points (quand il est attesté par la médecine de prévention que la permutation améliorera l’état de santé de la personne).

 

Mutations “dans l’intérêt du service” : La Dasen demande l’avis de la CAPD relatif à une mutation dans l’intérêt du service  au sein d’une école.

Le SE-Unsa constate et regrette que l’administration prenne une décision violente sous la pression des politiques et des parents ! La prévention primaire a été insuffisante, mal traitée, par négligence et faute de moyens. C’est un accompagnement systémique volontariste qui aurait dû être mis en place, bien en amont. La réponse finale et radicale adoptée par l’IA ajoute de la violence à la violence et ne peut tenir lieu de GRH. L’ensemble des représentants du personnel vote contre.

La Dasen prend sa décision : déplacement dans l’intérêt du service des protagonistes.

 

Points mouvements  discutés en vue de la circulaire « mouvement » 

-Postes à profil :

« La candidature pour ces postes et la procédure de recrutement se font après la procédure du premier temps du mouvement, sur la base d’appels à candidature, qui explicitent les procédures de recrutement, lorsque les postes sont à pourvoir »

Modification du paragraphe comme suit : « Une affectation sur poste à profil est prioritaire à toute affectation obtenue dans le cadre de la première phase du mouvement. Lorsque cette affectation peut être prononcée à titre définitif, elle a pour conséquence la perte du poste définitif éventuellement détenu. Recruté sur un poste à profil (dont la CAPD a prononcé le recrutement), on ne peut candidater sur un autre poste à profil au titre du même mouvement.

Après la phase informatisée du second temps du mouvement, la DSDEN publie la liste des postes à profil restés vacants. »

-Bonus de note aux futurs T1 et T2

Une majoration de la note technique est accordée, à la deuxième phase, au futur titulaire première année et au futur titulaire deuxième année » respectivement de 15 et 13,5

Suppression de poste et situation médicale

Attention en cas de suppression de poste. Quand la personne concernée est arrivée avec une priorité médicale, elle ne serait plus « protégée » et devra participer au mouvement. Pour le SE-Unsa comme pour l’ensemble des syndicats,  ce changement d’usage constituerait un recul flagrant. L’IENA fera part à la dasen du positionnement intersyndical.

 

Points divers :

-Décharges des petites écoles (moins de 4 classes) : un bilan des décharges de petites écoles sera fait par l’administration lors de la prochaine CAPD.

-Temps partiels des directeurs : quelles sont très précisément les nouvelles modalités du temps partiels des directeurs ?

Pour la DSDEN, l’objectif à terme est bien de mettre fin au temps partiel des directeurs. Le fonctionnaire à temps partiel n’est pas en fonction le jour où il est déchargé. Juridiquement, même s’il y avait un engagement écrit des directeurs à temps partiel, cela ne tiendrait pas devant un juge. Pour le SE-Unsa, le cadre général est rappelé, mais une gestion au cas par cas, souple est nécessaire.

Quid des directeurs EMF ? Ils ne sont pas concernés : ils ne sont pas à temps partiel.

Le SE-Unsa demande que la liste des directeurs concernés soit présentée à la CAPD, ainsi que les solutions adoptées pour chaque situation particulière, et la réponse faite par l’administration.

– Reprise à plein temps après TP de droit :

Nous demandons une communication en direction des collègues sur les modalités de reprise à temps plein après un temps partiel de droit aux 3 ans de l’enfant et en cours d’année. Une étude juridique fine sera commandée aux services juridiques

– Prime d’exercice en bilingue : Les ZIL remplaçant à l’année en bilingue allemand en bénéficient-ils ?oui, dès lors qu’il y a un minimum de 4 mois d’enseignement en bilingue, la prime est calculée au prorata de cet enseignement. La prime est versée en fin d’année (3e trimestre), en un versement, au même moment, pour tous les enseignants concernés (titulaires, ZIL ou contractuels).  

D’où vient cette prime MAERI ? Sur quels moyens est-elle prélevée?   Le même budget est-il utilisé pour financer les intervenants de l’extensif (qui diminuent) et indemniser les enseignants du bilingue ?  L’enveloppe provient du conseil général, est issue d’une convention quadripartite « état collectivité » :  Sur les 22 ETP de contractuels une partie a en effet glissé sur l’enseignement bilingue

Un doublement de la prime est prévu dès l’année prochaine. Cette augmentation est valable pour les collègues déjà en poste et sera votée à la prochaine “Quadripartite” et concernera tous les enseignants ainsi que les contractuels en classe bilingue . La mesure entrera en vigueur pour la rentrée 2016 jusqu’en 2018. 

 – Animation pédagogique à distance : Quel est le prorata réel présentiel/à distance dans les circonscriptions ?

Pour le SE Unsa une formation à distance ne peut se faire sur convocation à une heure précise dans un lieu précisPour le SE-Unsa, les situations existant dans les circonscriptions sont bien différentes de ce principe de base : multiplication des regroupements présentiels sur des durées parfois courtes, part trop importante  du présentiel.  L’équité n’est pas assurée.

Pour la DSDEN, le principe de base est 9h présentiel / 9h à distance. L’administration fera un bilan sur la question de la FOAD dans les circos.

-Enfant de maternelle recherché en retard : Rappeler la procédure départementale ! Cette procédure est limitée car les forces de l’ordre sont très sollicitées en ce moment.

Sur Strasbourg : après une heure… on appelle la police pour que l’enfant soit remis. En zone de gendarmerie, cela marche mieux. Force est de constater que les moyens  d’action sont extrêmement limités…

Audience ASH : ULIS, SEGPA, nouveau CAPASH, Rased, suivi des stagiaires ulis par les CPC…28 janvier 2016

Audience spécifique « ASH» du 27 janvier 2016 :

Pour le SE-Unsa : AM Haller, F. Noro, L. Trémolières

Pour la DSDEN : M. Weltzer, B. Autier, T. Dickele, JB Ladaique

 

1- la nouvelle formation CAPASH : Retours de la première promotion (actuels M2)

Le SE-Unsa a fait état des résultats de son enquête auprès de la première promotion du « capash masterisé »

CONTENU DE LA FORMATION

-Le langage universitaire et certaines notions abordées, comme des statistiques plutôt pointues , ne parlent pas aux stagiaires. Quelques cours dispensés par des intervenants brillent par leur très faible utilité perçue. Les travaux à rendre peuvent aussi laisser cette impression de perte de temps . Problème de cohérence avec les pratiques et besoins des stagiaires.

-Différenciation très insuffisante entre les options : Toutes les options sont mélangées. Le contenu des cours est globalement intéressant mais général et inadapté à de nombreuses spécialités qui sont malheureusement massées dans les mêmes cours.

CHARGE DE TRAVAIL

– La surcharge de travail est réelle. Aucun allègement de la charge de travail d’enseignant. L’utilité du master n’est pas explicite. Il est très difficile de s’occuper de ses cours, du master, des préparations de visites et éventuellement encore un tout petit peu de sa vie de famille

-Concernant cette formation, la plus grande difficulté est de devoir gérer la classe, avec la réalisation des nombreux documents requis pour l’examen, tout en préparant le mémoire et, pour ceux qui sont inscrits en master, en rédigeant les travaux nécessaires pour la validation de chaque semestre. La charge de travail est énorme. On se sent parfois à bout de souffle.

ARTICULATION CAPASH/MASTER

– Tout le travail du mémoire est axé sur le master…et personne ne nous parle du mémoire CAPASH, bien plus important à nos yeux. A quand la suppression du capa au bénéfice des visites maintenant régulières dans la nouvelle formule de formation ?

-Concernant le mémoire, on exige de nous des attitudes de chercheur en pédagogie, avec des méthodologies précises, des observations particulières dont nous ne connaissons pas les rouages. Ce mémoire devrait rester un mémoire professionnel en adéquation avec des besoins réels ressentis en classe. Nous n’avons encore une fois pas le temps de faire de la recherche en plus de notre travail habituel.

-Des efforts ont été faits au sujet des attendus qui n’étaient pas connus avant de rendre les devoirs, ça a été rectifié cette année mais ce n’est pas encore tout à fait au point. Chaque devoir donne droit à plusieurs notes, ce qui n’a pas de sens en soi ( sauf valider le master ).

-Enfin, les exigences et échéances du master ne collent pas avec la programmation des enseignements: on est évalués en janvier sur des cours qu’on aura en mars… bizarre…

-Nos pratiques sont beaucoup remises en question, soit, nous sommes là pour ça. Mais on ne nous apporte pas ou peu d’outils concrets et utilisables sur le terrain. La formation est très universitaire, tellement loin de notre réalité. Les intervenants les plus intéressants pour nous sont ceux qui sont en activité dans une classe, et avec lesquels nous avons vraiment un langage commun.

– La notation et le système master en lui-même biaisent notre démarche de ”praticiens réflexifs”. Le stress induit par les notes, l’obtention ou non de ce diplôme / du master nous font perdre de vue le vrai but de notre travail et nous amène à travailler pour satisfaire un jury, des formateurs plutôt que d’oser interpeller les savoirs et construire notre action pédagogique en partenariat avec ces formateurs. Le master ne fait que renforcer ce travers.

– A quand une évaluation sur des compétences réelles, pas sur la rédaction d’un mémoire, des fiches de préparation, des programmations… et sur 2 heures de cours! A quand une évaluation sur le terrain, avec plusieurs inspections formatives sur une période donnée pour aller vers une inspection finale de validation? C’est ce que nous souhaiterions tous…

Le STATUT DE L’APPRENANT CAPASH

L’impression de se faire gentiment sermonner à chaque fois que nous interpelons le fonctionnement du master. On ne nous autorise pas à prendre part à cette évolution de la formation. Il semblerait qu’on attende de nous une certaine docilité. Nous sommes des adultes en formation, pas des enfants !

La délégation de la DSDEN (IA, IEN-ASH , IEN-A et IA-adjoint) affirme vouloir rapidement régler les problématiques du mémoire et s’en étonne… (“Un mémoire de master ne peut pas être seulement un mémoire de capash amélioré”)…

Elle note les interrogations sur l’incohérence de l’évaluation, sur le sens du master.

Elle s’étonne du sentiment d’infantilisation qui a pu être ressenti, les stagiaires CAPASH étant par essence très critiques.

Un bilan de cette nouvelle maquette sera fait avec l’ESPE  après les examens du CAPASH. Cette promotion a en effet “essuyé quelques plâtres”, étant la promotion des précurseurs. Le directeur de l’ESPE souhaite lui aussi discuter de ce nouveau capash avec l’EN.

 

2- La nouvelle circulaire ULIS

– Nous avons d’abord insisté sur l’application pleine et entière de la circulaire qui, lorsque c’est le cas, permet de bonnes conditions de travail aux coordonnateurs d’ULIS.

– Afin d’éviter certaines tracasseries et de simplifier nos conditions de travail, nous demandons que soit généralisé au niveau départemental un ordre de mission permanent pour les coordonnateurs pour toutes opérations de suivi de stage, de coordination et synthèse avec les partenaires.

– La présentation de quelques tâches demandées aux AVSco a fait vigoureusement réagir l’Administration. Le SE-UNSA a souligné que le cadre de la circulaire était clair et devait être respecté par tous et partout. Mme le DASEN et Mme Autier, IEN-ASH, ont totalement souscrit à nos propos. Il a donc été convenu que sauf cas exceptionnel et négocié avec le coordonnateur et l’AVSco, ce dernier est attaché à la classe pour laquelle il effectue la totalité des heures fixées par son contrat de travail. C’est le coordonnateur de l’ULIS qui fixe les tâches et l’emploi du temps de l’AVSco, sous le contrôle du chef d’établissement. Si cela n’est pas le cas dans une ULIS, l’Administration doit être prévenue. Le coordonnateur doit avertir, si possible en envoyant l’emploi du temps de l’AVSco, Mme Autier qui interviendra pour que les textes soient respectés.

– Dans le cadre de la réforme du collège et de la nouvelle circulaire SEGPA, nous avons fait part des inquiétudes du terrain. Nous avons demandé que l’inscription des élèves dans une classe de référence soit généralisée au niveau départemental. En effet, les réponses collectées via notre questionnaire montrent que les inclusions fonctionnaient plus ou moins bien mais que partout où les élèves étaient inscrits en classe de référence, cela facilitait leur mise en œuvre. Comme pour le premier point, l’Administration a pris note de notre demande et va l’étudier.

– Nous avons montré combien les effectifs des ULIS étaient élevés (90 % des réponses avec plus de 11 élèves). La circulaire indique une limitation à 10 et nous avons rappelé que pour le SE-UNSA le critère des inclusions ne pouvait être une justification de l’augmentation des effectifs. La réponse la DASEN est qu’au-delà de 11 élèves (le 11ème étant l’aléa accepté des changements de collège…) la présence d’élèves supplémentaire devait faire obligatoirement l’objet d’un dialogue avec l’ERH et que l’accord du coordonnateur devait être recueilli.

– L’hétérogénéité a également été évoquée. Le SE-UNSA a rappelé qu’au-delà de l’accueil des élèves ayant des notifications IME/Pro qui est toujours problématique, celle des TTC (Trouble de la conduite et du comportement) est souvent insupportable. Ce sujet, récurrent dans les écoles primaires et les ULIS école, fait l’objet d’un travail conséquent au sein de la DASEN. Il ne faut pas hésiter à utiliser les fiches de signalement SIVIS, les situations sont alors étudiées au cas par cas à la DASEN chaque semaine.

-Enfin les HSE… Le SE-UNSA a parlé du malaise ressenti par les coordonnateurs à propos des HSE notifiées pour cette année :

Notification tardive et paiement encore plus tardif : pas de réponse, c’est le Rectorat.

Passage des HSA aux HSE : C’est règlementaire.

48,24 h et non 72 h c’est lié à la rémunération des HSE pour les PE qui est différente de celle des PLC/PLP. Comme le taux des PE est inférieur et que l’on part du principe que l’on paye tout le monde au même taux donc que cela représente moins d’heures pour les PE. La différence est donc liée au statut. Nous avons alors produit des notifications pour les collègues coordonnateurs qui ont le 2CA-SH et qui se sont vus notifié 48,24 H… L’Administration a reconnu le problème pour ces derniers : Si vous êtes titulaire du 2CA-SH et que vous exercez en ULIS vous avez droit à 72 h comme les PLP de SEGPA ! Vous devez envoyer à la DASEN, sous couvert de Mme l’IEN-ASH, la notification reçue afin que la rectification soit faite. N’oubliez pas de faire une copie pour le SE-UNSA afin que nous puissions suivre votre dossier et sa régularisation. Reste les autres, les PE, le problème est national nous a-t-on dit. Il se règlera peut-être avec des IMP qui devrait remplacer à terme toutes les HSE.

Les HSE doivent se justifier. Tout en reconnaissant qu’une heure de coordination avec l’AVSco et une heure pour les inclusions par semaine était un minimum, nous n’avons pas senti la volonté de simplifier cette tâche par une intervention auprès des chefs d’établissement.

Le SE-UNSA observera attentivement ce que l’Administration mettra en œuvre suite à cette audience. Nous ne lâcherons pas car nous sommes persuadés qu’il n’y a pas d’autres solutions qu”Agir pour ne pas subir”.

 

3- La circulaire SEGPA

Nouvel arrêté horaire : Le ministère a publié cet arrêté pour les SEGPA qui introduit l’AP et les EPI. Tout va dans le sens d’un alignement des SEGPA sur l’ensemble du collège, les élèves de SEGPA étant des collégiens comme les autres.

Le hic : Contrairement aux engagements ministériels, aucune des segpa d’Alsace n’a touché la DHS de 2,75h/division.

L’IA pense que la Doss se serait exécutée si une consigne ministérielle avait été donnée en ce sens. Le SE-Unsa prend donc attache avec la Doss et interviendra si nécessaire au niveau ministériel pour que ces DHS soient bien octroyées aux divisions de segpa.

 

 4 Le suivi des stagiaires ULIS école par les CPC : 

Le SE-Unsa s’est fait porte-parole de l’ANCP :

Les M1 et M2 CAPASH sont actuellement visités par les CPC. Il y a consensus parmi eux pour qu’ils ne suivent pas les stagiaires CAPASH, ceux -ci étant dans une logique de professionnalisation  vers une spécialisation que les CPC n’ont pas. Ils estiment ne pas en avoir les compétences. 

La DSDEN entend mais souhaite répondre à cette revendication en renforçant les compétences des CPC dans le domaine de l’ASH. Il ne faut pas hésiter à s’adresser à l’équipe de la circo ASH. L’IEN ASH souhaite pouvoir développer des formations en direction des CPC.

 

5 -Etat des lieux des RASED

Nous demandons un état des lieux dans chaque RASED

-nombre de situations suivies

-nombre de demandes non satisfaites

-comparatif des besoins pris en charge et non pris en charge entre les différents RASED

Le SE-Unsa fait état de la dégradation au fil des ans de la prise en charge des élèves en difficulté dans les écoles et questionne le choix fait par l’administration de transformer les postes non occupés de maîtres G en postes de remplaçants.

La dasen estime que les problématiques d’élèves difficiles ne relèvent pas uniquement des Rased. Elle s’inquiète de la montée en charge des situations complexes et explosives accueillies dans les écoles. Une commission traite ces cas individuellement, en y cherchant des réponses multi-partenariales (scolaires/sociales/médicale)

N’hésitez pas à faire remonter des fiches de signalement SIVIS dès que nécessaire, elles sont étudiées quotidiennement par l’administration.

Les nouveaux cycles : programmes et transmission des acquis

Pour la rentrée 2016, tous les nouveaux programmes seront à mettre en oeuvre ainsi que de nouvelles modalités de transmission des acquis des élèves aux parents.

Ces dernières sont à voir dans le BO paru le jeudi 21 janvier 2016, à lire ici.

Nous avons fait un bilan de quelques nouveautés pour chacun des cycles (format PDF et format Prezi) :

 

Le nouveau cycle 1   Prezi

Le nouveau cycle 2   Prezi

Le nouveau cycle 3   Prezi

 

Mouvement, temps partiel : les évolutions en cours

Un groupe de travail s’est tenu le 21 janvier, une CAPD aura lieu le 28. Dans le cadre paritaire, des discussions sont en cours avec la DSDEN, discussions relatives aux modifications suivantes :

Temps partiel :

  • Pourquoi revenir sur l’autorisation d’exercer à temps plein pour les directrices et directeurs de 1 à 3 classes ? Rappel : C’est une modification de la circulaire du temps partiel, issue d’une décision unilatérale de la DSDEN, qui provoque quelques remous : “Les directeurs doivent assumer l’intégralité des charges liées à leurs fonctions et ne peuvent bénéficier d’un temps partiel. Cela concerne dorénavant également les directeurs de structures de 1 à 3 classes, non déchargés, car le directeur ne peut être libéré de ses charges le jour pour lequel il n’est pas rémunéré “)
  • Les chargés de direction (une classe) ne sont pas concernés. Ils peuvent continuer à bénéficier du temps partiel. (Erreur dans la circulaire …)
  • L’IENA parle de hiatus puisque l’Indemnité est versée totalement pour un directeur même à temps partiel. Les demandes seront quand même vues au cas par cas mais la circulaire s’applique. S’il y a un adjoint à temps plein dans l’école, c’est lui qui assurerait la direction tant que durera le temps partiel. Il y aura refus du temps partiel si personne ne peut prendre l’interim. Si l’adjoint à temps plein est d’accord pour prendre le relais du directeur à 75% le jour où il est déchargé et que tout est clairement défini, il pourra y avoir arrangement.
  • Pour le SE-Unsa, ces modalités sont aléatoires et trop floues. Aujourd’hui, le temps partiel permet à certaines directrices -notamment- d’assumer vie familiales et missions professionnelles. Ce temps partiel les protège parfois du burn-out. Une fois encore, l’administration cherche à minimiser les risques sans améliorer les conditions de travail des directeurs. N’oublions pas non plus que concrètement, ce sont à nouveau des femmes, qui seraient dissuadées de diriger une école parce qu’elles ont des enfants.
  • Le SE-Unsa est intervenu pour demander que les collègues à temps partiel pour raison familiale puissent reprendre à la date des trois ans de l’enfant (c’est dans la loi) même en cours d’année. L’administration a édité une circulaire « Temps partiel » qui fonctionne exclusivement par année scolaire. Cela va donc à l’encontre du droit des parents à reprendre à plein temps aux 3 ans de leur enfant. Le SE-Unsa demande à ce que l’administration corrige sa communication et informe clairement les collègues de ce droit.

Mouvement : 

  • Le SE-Unsa a à nouveau demandé qu’à l’instar d’autres départements, il n’y ait pas de vœux géographiques lors de la première phase du mouvement. L’administration reste hélas sourde à cette demande qui est partagée par les autres organisations syndicales.
  • Dans le cas où plusieurs demandes de maintien existeraient dans la même école, nous avons obtenu que le départage se fasse à l’ancienneté dans l’école et non plus au barème mouvement comme c’est le cas actuellement.
  • Les collègues qui le veulent pourront s’essayer à l’enseignement à mi-temps en allemand et à mi-temps en français, en gardant le bénéfice de leur poste. Ils seront en « AFA » (réaffectés à titre provisoire pour un an). Il faudra en faire la demande à Anita Marchal.
  • Les postes à profil seront édités après la première phase du mouvement. Les collègues pourront ainsi participer à ce dernier sans que les deux procédures ne « se polluent ». S’ils n’ont pas les titres requis pour être affectés sur le poste à profil à titre définitif, ils y seront nommés à titre provisoire et garderont le bénéfice du poste dont ils sont titulaires.
  • Bonification pour le 2nd temps pour les futurs T1 et T2 : la note est fixée à 15 pour les futurs T1 et à 13,5 pour les futurs T2. Ainsi, les barèmes « boostés » des futurs T1 et T2 leur permettront d’éviter les postes résiduels de fin de mouvement. Les barèmes les plus faibles seront ceux des futurs T3. Pour le SE-Unsa, il n’était plus tolérable que des sortants d’ESPE se trouvent affectés sur les postes les moins attractifs, notamment dans l’ASH. L’année de T1 et de T2 correspondent au continuum de formation initiale.
  • L’administration propose les modifications suivantes : lorsqu’il y a une fermeture de poste, le collègue dernier arrivé, s’il est arrivé par priorité médicale absolue, pourrait être obligé de faire réactualiser cette dernière afin de se protéger. Si cette modalité est mise en place, elle figurera dans la circulaire mouvement.
  • Le SE-Unsa a obtenu que les directeurs de 2 classes et plus, victimes de suppression, aient les points de suppression pour tous les groupes de direction.

Le barème du mouvement étant une prérogative départementale, le SE-Unsa demande que la note ne soit plus prise en compte dans ce barème du mouvement comme c’est le cas dans de nombreux départements.

 

Rencontre avec l’adjointe de Strasbourg. 21 janvier 2016

Rencontre d’une délégation du CHSCT avec Mme Buffet, adjoint au maire de Strasbourg, le 21 janvier 2016

Présents pour le CHSCT : JL Zingerlé, JF Reczkowiecz, M Brandt, A Diallo, AM Haller

Pour la ville de Strasbourg : F Buffet, R Giunta , J Araneder

Après remontée de nombreuses fiches de registres émanant des écoles de Strasbourg, le CHSCT a rencontré l’adjointe au maire de Strasbourg en charge des affaires scolaires pour lui faire part des problématiques relevant de ses compétences.

ATSEMS.

L’adjointe fait état d’un réel problème d’Atsems qui perdure depuis son arrivée. Malgré la cinquantaine de créations de postes effectué par la ville lors du dernier mandat (2008-2014) et les 3-4 postes de « volantes » créés, la situation ne s’arrange pas. C’est selon Mme Buffet le seul budget en augmentation. Le problème majeur est le taux d’absentéisme des atsems.

Selon la ville, si dans 80 pour cent des écoles la coopération se passe bien, dans d’autres, certaines atsems souffriraient d’un problème de reconnaissance et de prise en considération dans les équipes. A cela les membres du CHSCT répondent que les atsems font bien partie de l’équipe dans la grande majorité des écoles… et que le problème ne peut a priori être vu sous cet angle !

Les 300 atsems de Strasbourg représentent une moyenne de 0,7 atsem par classe. Rappel : la loi ne fixe pas l’obligation d’une atsem par classe… L’augmentation des effectifs des élèves accroît la crise…

La ville remplace toujours dans les cas de congés de maternité, congé parental, CLM. Pour les congés ordinaires, le remplacement est soumis aux moyens disponibles… (au vu des remontées de terrain, …insuffisants)

Pour faciliter les relations entre atsem et EN, la ville souhaite mettre en place des formations communes aux atsems et aux enseignants. Les temps de dialogue manquent, la co-construction peut permettre de désamorcer des conflits. Des formations en ce sens ont déjà eu lieu pour les sections de tout petits et ont été très fructueuses. La délégation du CHSCT s’y montre favorable et soutiendra ces initiatives, afin que ces formations qui pourraient être généralisées aient lieu sur le temps de travail des enseignants de maternelle. (108h)

Le CHSCT conclut en prenant acte des initiatives de la ville quant à la prévention des conflits. Mais il insiste sur le fait qu’au vu des absences massives d’atsems, les moyens restent insuffisants et doivent être abondés.

Téléphones sans fil

Suite à une mesure datant d’il y a quelques années, les téléphones sans fil ont été pour la plupart supprimés dans les écoles, par un principe de précaution qui s’avère aujourd’hui scientifiquement invalidé. Le CHSCT demande donc à ce que ces téléphones soient réintroduits dans les écoles, pour simplifier la vie des directeurs d’école qui ne sont pas vissés à leur téléphone filaire…

Responsable uniques de sécurité

Mme Buffet déplore l’épisode malheureux du début d’année scolaire, visant à mettre la pression sur les directeurs de Strasbourg 9 afin qu’ils deviennent responsables uniques de sécurité. Elle n’avait semble-t-il pas été mise au courant de cette initiative très localisée. Le CHSCT lui a rappelé que le problème des RUS relève bien des communes, mais qu’un directeur peut le devenir uniquement sur la base du volontariat, en son nom propre et moyennant indemnisation. L’affaire est close et les choses sont claires.

Le CHSCT a ensuite évoqué des problématiques d’écoles précises.

Le SE-Unsa en a informé les directeurs concernés

CIRCULAIRES 2015 / 2016

Avril

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur adjoint de SEGPA Circulaire-LA Diradj

Janvier

Appel à candidatures enseignement bilingue

Circulaire temps partiel 2016-2017   et Annexes 1-2 temps partiel 2016-2017

Circulaire LAPE 2016-2017 (Accès au corps des PE par liste d’aptitude)

Circulaire Goethe Institut 2016     Dossier de candidature GI 2016     Grille d’auto-évaluation CECR

Décembre

Inscription examen capash session 2016

circulaire congés bonifiés 2016 2017

Formation des psychologues scolaires

Circulaire disponibilité et détachement

Réunion d’information CAPA SH 2016-2017

Novembre

Circulaire ISSR (indemnisation des remplacements)

Circulaire CONGE FORMATION 2016-2017

Circulaire mouvement interdépartemental

circulaire conges & autorisations absence

Relance du plan départemental de formation : Liste des stages faisant l’objet d’une relance

La circulaire mutation : Le BO  Annexes

Circulaire Liste d’Aptitude Directeur spécialisé 2016-2017

Octobre

circulaire d’ouverture du Cafipemf

Circulaire postes adaptés : circulaire 2015-2016-1

Plan Départemental de formation: La circulaire   Répartition des formations     PDF 2015-2016

Liste d’aptitude à la direction d’école  Circulaire LA DE    Circulaire Formulaire annexe

2 10 2015 : Avis d’ouverture certification complémentaire 2016  Des précisions  Dossier d’inscription

Septembre :

23 09 2015 : Circulaire DIF 2015-2016  Formulaire de demande

24 09 2015 : Circulaire départementale Formation CAFIPEMF Session 2016 – réunion d’information du 14/10/2015  Réf. : BOEN n°30 du 23 juillet 2015 (arrêté du 20/07/15 et circulaire 2015-109 du 21/07/15)    http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=32781   “Afin d’apporter aux candidats les informations nécessaires sur les épreuves rénovées du CAFIPEMF, examen académique, une réunion se tiendra simultanément dans les deux départements de l’Académie de Strasbourg. Dans le Bas-Rhin, elle se déroulera le : mercredi 14 octobre 2015, de 14h00 à 16h00, Direction Académique du Bas-Rhin, Salle Lezay-Marnésia. Largement ouverte à toute personne intéressée, elle concerne néanmoins prioritairement les candidats potentiels et s’attachera à les informer : des fonctions ouvertes aux titulaires du CAFIPEMF, de la nature et du déroulement des nouvelles épreuves d’admissibilité et d’admission, du calendrier mis en place pour l’année scolaire en cours, de la situation particulière des candidats admissibles au titre d’une session précédente, de l’organisation et du contenu de la formation proposée par la DSDEN 67.”