La circulaire 2016-165 clarifie les responsabilités de chaque acteur quant à l’organisation des Activités Pédagogiques Complémentaires dites APC et successeuses de feu l’AP (Aide personnalisée).
Mais tout d’abord un bref rappel particulièrement important : si l’AP était un dispositif mis en place pour aider les enfants en difficulté (tentative de supprimer les RASED ?), l’APC est un dispositif bien plus riche. En effet, s’il peut s’adresser aux enfants en difficulté légère et ou passagère, il peut aussi s’inscrire dans une démarche tout autre, à savoir une aide au travail personnel ou alors en faveur du développement d’une activité en relation avec le projet d’école. Chaque enfant peut donc être concerné maintenant.
Qui est force de proposition dans les activités et l’organisation ?
C’est le conseil des maîtres et donc l’équipe qui est force de proposition. Cette équipe détermine les choix les plus judicieux en fonction de leur vécu professionnel et pour être le plus efficient possible en regard aux besoins de l’école.
Qui arrête cette organisation ?
C’est l’IEN qui arrête l’organisation générale, sur proposition du conseil des maîtres. Il ne peut donc statuer que sur trois points précis :
– l’organisation hebdomadaire des activités ;
– leur répartition annuelle ;
– le contenu des activités mises en œuvre.
Point par point, une analyse pour expliciter ces trois responsabilités.
- Organisation hebdomadaire des activités : comprendre que cette organisation ne peut empiéter sur la pause méridienne d’une heure trente, tout comme elle doit permettre l’accueil des élèves dix minutes avant le début des enseignements par exemples.
- Leur répartition annuelle : comprendre que le quota de 36 heures doit être strictement respecté.
- Le contenu des activités mises en œuvre : elles doivent correspondre aux trois axes du texte (aide aux enfants en difficulté, aide au travail personnel, activité en relation avec le projet d’école) et bien évidemment aux missions du service public d’éducation.
Donc, un IEN ne peut imposer que l’APC soit restreinte à de l’AP, comme il ne peut imposer des critères de sélection du public concerné. L’agrément de l’IEN ne relève que de la conformité avec les textes, qu’ils soient législatifs ou institutionnels. Par exemple, en bilingue, un IEN ne peut refuser les APC en direction des élèves qui auraient des difficultés en allemand.
Il semble évident que tout refus de sa part de valider les propositions du conseil des maîtres doit être explicité et argumenté. Bien entendu, nous serions à vos côtés si ce texte devait être interprété de manière « locale ».