CAPPEI, LSUN, inspections accès hors classe, psychologues, ISSR, allègements… : compte rendu de la CAPD du 2 février 2017 :

La déclaration liminaire du SE-Unsa : 

“Souvenez-vous. Le 8 décembre 2016, nous nous réunissions ici et le SE-Unsa s’était réjoui d’accompagner dans sa dernière demeure une vieille compagne : la note.  Aujourd’hui nous déplorons que sa fin de vie s’éternise.

Pourquoi maintenir le critère de la note dans le barème du mouvement 2017, alors même que certains auront une note vieille, d’autre une note récente, et les troisième pas de note du tout ? Pour le SE-Unsa, il aurait été bien plus judicieux de rentrer de plain-pied dans la nouvelle ère sans note et ce dès cette année. La note est par ailleurs le premier discriminant en cas d’égalité de barème. Nous demandons que tout cela soit modifié pour le mouvement à venir.

Au sujet de mouvement. Disons-le très simplement : après des années d’opposition à la politique des postes à profil de notre département, nous nous réjouissons du changement de philosophie qui s’opère. S’assurer au préalable que les intéressés aient les compétences exigibles, puis les départager à partir de critères objectifs et transparents, c’est revenir à un système compréhensible et équitable. Nous, ça nous va.

Mouvement toujours : rappelons à nouveau que pour le SE-Unsa, la saisie de vœux unique ainsi que le vœu géographique obligatoire dès la 1ere phase demeurent des casus belli et nous nous y opposons clairement. Nous demandons d’ailleurs à ce que la circulaire du mouvement 2017 soit présentée en CAPD afin que les règles mises à jour du mouvement bas-rhinois y soient dûment actées.

Passons au temps partiel. Si le dialogue social a bien fonctionné autour de la circulaire du mouvement, nous regrettons qu’il n’ait pas pu avoir lieu avant la diffusion de la circulaire temps partiel. Il eut été pourtant judicieux d’éclaircir l’un ou l’autre point litigieux, notamment celui de la problématique du temps partiel des directeurs d’école. Ce dialogue social s’il avait eu lieu avant la sortie de la circulaire vous aurait évité de devoir en faire paraître une nouvelle, modifiée.

Pour terminer, je souhaite revenir sur un cas particulier, douloureux. Nous n’avons eu aucune communication officielle de la part de l’administration au sujet du devenir de Monsieur X. Pourquoi donc ? Il me semble impératif que les membres de la CAPD convoqués en conseil de discipline soient informés des suites et de l’issue de ce dossier, a fortiori lorsque le dénouement va dans le sens du vote unanime des représentants du personnel…”

 

A l’ordre du jour :

Permutations informatisées : Validation des barèmes des collègues participant aux permutations informatisées et validation de 2 participations tardives.

Départs en stage au Goethe Institut : Tous les candidats aux Goethe Institut (26) obtiennent un avis favorable de la CAPD.

Une commission académique va répartir les bourses entre 67, 68 et 1er, 2nd degré. Elle aura lieu la semaine prochaine. La DSDEN préviendra les personnes retenues ensuite. Cette commission académique  est composée de la DARILV, IA IPR 2nd deg, Coordonnateurs mission langue, pas de représentants des personnels.

Cette commission académique aurait 4 critères : 1-Ne jamais être parti en échange franco-allemand, 2-Détenir le niveau A1,  3-Ne pas avoir été au Goethe les 4 dernières années, 4-Avoir encore 5 ans d’exercice à effectuer.

Le SE-Unsa demande que les représentants du personnel soient présents dans cette commission.

Postes à profil et à exigences particulières

Toutes les directions sont à présent régies par liste d’aptitude puis  participation au mouvement.

Directions de 20 classes et plus : inscription sur une liste d’aptitude spécifique pour 3 ans et participation au mouvement.

ERH et CPC LV : Liste d’aptitude puis mouvement.

Maîtres + et moins de 3 ans : un adjoint supplémentaire sera affecté, c’est l’équipe qui déterminera la personne de l’équipe sur cette fonction.

Essai dans le bilingue : Une 2ème année d’essai est possible, on peut y être maintenu en restant titulaire de son poste d’origine. On peut retrouver son poste d’origine. Si le poste avait été publié et été resté vacant après la première phase, on peut y être titularisé. Dans ce cas : demander le poste en 1er voeu au mouvement. (NB : Actuellement, il y a 14 « un maître, 2 langues » et 2 essais intégralement en allemand)

Circulaire du mouvement : Passage en revue de la circulaire. Pour le SE-Unsa, le vœu géographique obligatoire au 1er temps ainsi que l’absence de 2ème saisie de voeux constituent des points de désaccord.

 

Points divers apportés par le SE-Unsa.  

En bleu les réponses de la DSDEN

– CAPPEI : Quelle mise en place dans le département ? Quelle information va être faite pour les futurs stagiaires ?Une réunion d’information est prévue quand on en saura plus. La DSDEN n’a aucune information du MEN. 
– LSUN : Quelle est la marche à suivre pour que les collègues d’UPE2A, d’ULIS, du bilingue puissent le renseigner ?

Bilingue : Il s’agit de préciser dans quelle langue la compétence a été traitée.

Un comité de pilotage sur le LSUN se réunit en ce moment afin d’y apporter les modifications nécessaires.

Pour les élèves en inclusions (upe2a et Ulis) ne pas hésiter à joindre un bilan papier au LSUN.

– ZIL et LSUN : comment les Titulaires mobiles peuvent-ils avoir accès au LSUN de la classe sur laquelle ils effectuent leur remplacement ?

Pour l’instant : pas possible ! Et accéder avec les identifiants d’autrui, ce n’est pas acceptable.

– Inspections :  Au 6ème et 8ème échelon : 189 inspections au 6ème échelon et 248 au 8ème

– Quels seront les critères de départage pour les 30% à booster entre ceux qui auront une inspection cette année et ceux dont l’inspection est récente ? L’administration n’a pas encore pu anticiper, faute de textes ministériels parvenus… 

– Classe exceptionnelle : Quand se fera le premier appel à candidature à la classe exceptionnelle ? Aucune information de la part du MEN 

– Hors classe : Les focus d’inspection sur les 6ème et 8ème échelons ont pour conséquence des retards sur les autres échelons, ainsi que pour les potentiels passages à la hors classe.

Les entretiens carrière pour le passage à la Hors classe se fera-t-il à partir de l’année prochaine ? L’administration n’a pas encore pu anticiper, faute de textes ministériels parvenus…

– Y aura-t-il effectivement une information en juin 2017 pour les “inspectables” de l’année 2017/2018 ? Même réponse

– Est-ce que tous les T2 vont faire l’objet d’une visite-conseil d’ici la fin de l’année scolaire ? Ils ont eu une visite CPC. Pas de consigne aux IEN pour le moment

– Barèmes :  Quels seront les barèmes pris en compte lors des opérations de promotion et de mouvement des deux prochaines années ? Quid de ceux qui n’ont pas été inspectés ? Aucune réponse faute d’information ministérielle

– Psychologues : Combien de postes de psychologues seront vacants à la rentrée? A priori 4 postes vacants.

– Temps partiels : Suite à la parution de la circulaire du temps partiel, le SE-Unsa avait demandé des précisions à l’administration, voir ICI « Le SE-Unsa demande à ce que toutes les demandes des directeurs pour un temps partiel soient examinées, que des solutions soient trouvées au cas par cas et qu’aucune obligation de participation au mouvement (obligation qui n’a aucune existence législative) ne leur soit imposée. » Rappel du cadre règlementaire : circulaire 2013-038 du 13 mars 2013. 

La DSDEN a fait paraître le 1er février une circulaire modifiée. Nous contacter. 

– Journée de solidarité Où en est-on dans le département par rapport à la journée de solidarité 2017? L’IENA va voir avec les IEN.

– Bilinguisme : Etat des lieux dans le bilingue pour l’année en cours : nombre de contractuels allemands, nombre de postes en allemand non pourvus, nombre de Zil exerçant en français sur postes allemands ? Pas de réponse de l’Administration qui effectuera des recherches pour nous répondre !

– Titulaires mobiles : Quel “distancier” les Titulaires mobiles peuvent-ils utiliser pour vérifier l’exactitude de leur frais de déplacement?  Pour le SE-Unsa il n’est pas acceptable qu’un ZIL ne puisse pas vérifier l’ISSR qu’il perçoit faute de pouvooir accéder au distancier utilisé par le MEN. A fortiori lorsque Mappyet Viamichelin indiquent systématiquement une kilométrage supérieur. L’outil est national, cela ne relève pas de l’échelon local.

– Agrément piscine : Reste-t-il valable dans le Bas-Rhin lorsqu’il a été passé et validé dans le Haut-Rhin ? OUI

– Allègements de services : quelles perspectives pour 2017 pour les collègues qui vont solliciter un allègement ? Quels moyens ? Quels critères ?

Le même nombre de support est alloué au département. Ces allègements seront attribués sur critères médicaux et sociaux… Une note de la DGRH datée du 24 janvier 2017 indiquerait que les allègements ne pourrait être que temporaires.

– Elèves avec notification MDPH : combien à ce jour n’ont pas d’accompagnement AVS?

994 élèves sont accompagnés, plus de 200 élèves avec notifications sans accompagnement. Une rallonge a été demandée au MEN.

On note actuellement un problème convention en attente de signatures pour certains contrats aidés, mais ce problème est en voie de résolution.