Compte rendu du CTSD du 26 novembre 2015 : modification des seuils dans les petites écoles !

Suivi des rythmes

La DEPP va organiser une enquête qui s’occupera de croiser les informations concernant l’absentéisme et l’organisation pédagogique de la semaine adoptée lors de la réforme des rythmes scolaires.

L’administration veut ainsi observer la plus-value pour les élèves au niveau des apprentissages depuis la nouvelle organisation de la semaine scolaire.

 

Révision de la grille des seuils d’ouverture et fermeture de poste

L’IA nous présente la nouvelle grille susceptible d’entrer en vigueur lors des prochaines opérations de carte scolaire.

Selon l’administration : en 15 ans, le département est passé de 1 000 à 835 écoles au gré de fusions (absorption de la maternelle par l’élémentaire essentiellement) ou créations de RPI.

L’IA souhaite réduire le nombre de petites structures au nom d’une efficience pédagogique. L’administration veut modifier les seuils pour les écoles de 1 à 3 classes.

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Autre nouvelle mesure : dans certaines situations, l’administration se réserve la possibilité de globaliser les effectifs de plusieurs écoles pour étudier le nombre de postes à lui attribuer.

Pour l’Unsa Education,  le regroupement de petites structures peut apporter un plus pour les élèves et les enseignants :

-évitement des multi-niveaux

-mutualisation des moyens communaux pour des constructions neuves

-décharges de direction plus importantes

MAIS il doit y avoir des limites qui soient garanties :

-rester dans des structures à taille humaines (une dizaine de classes environ au maximum)

-limiter la durée de transport des élèves à 15-20 minutes max

-dans la mesure ou ce regroupement induirait une fermeture de classe, un moratoire de 2 ans doit pouvoir être mis en place, afin que les équipes ne soient pas perdantes en termes de moyens.

Nous regrettons que cette grille qui veut inciter les maires à regrouper leurs écoles, risque selon les situations d’être punitive. En effet, si le regroupement ne se fait pas, la grille induira des effectifs alourdis.

L’Unsa Education dénoncera toutes les situations où le “terrain” sera lésé par l’application stricte de cette nouvelle grille. Elle revendique depuis longtemps une égalité de traitement entre les écoles maternelles et les écoles élémentaires au niveau des seuils. A ce sujet, l’IA a répondu qu’ « elle n’en était pas encore là dans sa réflexion ».

 

Décharges EMF

Le passage d’un quart à un tiers de décharge pour les EMF sera possible dès la rentrée 2016. Toutefois, il est précisé que ce n’est pas une obligation mais une possibilité pour le recteur.

Le tiers de décharge ne pourrait être accordé qu’à une partie des EMF (modulation en fonction du nombre de stagiaires suivis par exemple). Ce temps de décharge étant fait à moyens constants, il appartiendra au recteur et à l’IA-DASEN de déterminer la politique choisie dans les priorités en fonction de la dotation annuelle ministérielle d’ETP. Pour l’Unsa éducation, il s’agira d’être extrêmement vigilants aux critères d’attribution de ces décharges .

 

Simplification des tâches des directeurs

L’Unsa éducation a interpellé une nouvelle fois l’administration quant aux devenirs des travaux effectués l’année passée lors des groupes techniques sur le sujet. En effet, après les promesses, les directeurs attendent le passage à l’acte. Force est de constater que, pour l’heure, l’empilement des tâches ne fait que s’accentuer et nous avons dénoncé le fait que la simplification des tâches des directeurs n’était que la simplification de la distribution des tâches par leur attribution exclusive aux directeurs.

 

SEGPA

Contrairement à ce qui peut se passer dans certains collèges, pour l’Unsa Education, la réforme des SEGPA ne doit en aucun cas induire une suppression des divisions (au moins 4 de la 6ème à la 3ème, à 16 élèves maxi par classe)

Rappel règlementaire : “Les enseignements en Segpa bénéficient d’une dotation horaire, fléchée et identifiée au sein de la dotation horaire globale du collège, affectée spécifiquement à la Segpa. Elle doit permettre de disposer des moyens horaires nécessaires pour couvrir les heures d’enseignement dues aux élèves de Segpa et favoriser les pratiques pédagogiques innovantes”.

Par contre, dans le cadre de la réforme du collège, l’idée de la circulaire est d’inclure des élèves de SEGPA dans les classes ordinaires sur des temps donnés quand c’est possible (profil de l’élève, effectif des classes, décisions d’équipe). “des situations d’enseignement conjointes avec des élèves qui bénéficient de la Segpa et d’autres élèves du collège seront, à chaque fois que c’est possible, recherchées”.

 

Référents

Même si les créations de poste ont donné un peu d’oxygène aux référents, ces moyens restent encore très insuffisants. L’unsa-éducation demande qu’à la prochaine carte scolaire, une attention y soit portée.

 

ULIS :

Nous avons une nouvelle fois dénoncé les situations de classe à plus de 10 élèves, alors que les textes préconisent 10 élèves maxi.