Déclaration intersyndicale SE-Unsa, Snuipp, Sgen, FO
Madame l’Inspectrice d’Académie,
Nous, représentants du personnel des organisations syndicales du SE-Unsa, Snuipp-FSU, du SGEN – CFDT et de Snudi-FO, vous alertons sur des difficultés de fonctionnement de diverses instances qui mettent à mal le dialogue social.
La circulaire no 84-505 du 24 décembre 1984 modifiée par la note de service no 93-318 du 9 novembre 1993 et la note de service no 94-108 du 25 février 1994 prévoit que le conseil départemental de formation ait une double fonction de réflexion à caractère pédagogique et d’assistance à l’autorité hiérarchique.
Ce texte prévoit notamment que le conseil participe « à l’élaboration, à la programmation, à la mise en place des plans et des actions de formation initiale et continue ainsi qu’à la définition de leurs procédures d’évaluation ; [qu’] il observe le déroulement des formations et contribue à leur régulation en donnant […] des propositions et des suggestions sur les formations. »
La fréquence des réunions ne nous permet pas d’y assurer ce rôle. Depuis 5 ans, elle se réunit 2 fois par an au lieu de trois comme le prévoit le texte. Elle est devenue une sorte de « chambre d’enregistrement » de bilans annuels et de projets de plans de formation.
Cette première année de la réforme de la formation a suscité de nombreuses tensions, éprouvées notamment par de jeunes collègues et des formateurs. Nous, représentants des personnels, aurions souhaité qu’un réel bilan commun avec l’ESPE puisse se faire. Car c’est bien au creux de la non-cohérence de travail entre les deux institutions qu’est née la souffrance de collègues, puis « la crise » des maitres formateurs.
Nous avons le sentiment que les problématiques en lien avec l’ESPE peinent à être traitées dans le cadre du dialogue social. Nous en voulons pour preuve, qu’à ce jour, les avis votés lors du CHSCT du 16 mars 2015 concernant les stagiaires et les EMF n’ont toujours pas eu de réponse de la part de l’employeur. Également, le choix de la date du conseil de formation, concomitante avec la journée de travail sur les maquettes 1er degré du principal opérateur de formation initiale. En effet, un travail approfondi avec l’ESPE de Strasbourg nous semble incontournable. Les modalités d’accréditation de cet établissement, fixées en annexe de l’arrêté du 27 août 2013, rappellent que les missions de l’école supérieure du professorat et de l’éducation sont notamment : ― l’organisation d’une politique de formation des enseignants portée par les établissements et le rectorat ; ― l’agissement en opérateur de formation pour parties des missions de formation initiale et continue des personnels de l’enseignement scolaire
Sur l’aspect du dialogue social, nous avons relevé que l’employeur a choisi des interlocuteurs privilégiés. S’il existe un dialogue entre l’administration et les EMF, tant mieux ; mais ce dialogue ne peut supplanter celui qui doit prévaloir avec les représentants du personnel élus.
Madame l’Inspecteur d’Académie, nous souhaitons que dès la rentrée prochaine ; et tel que le prévoit la note de service, le conseil de formation départemental :
- Se réunisse au minimum 3 fois par an.
- A défaut de mettre en place une formation restreinte en commission permanente comme cela est prévu, nous demandons qu’il se réunisse à une fréquence et dans des conditions qui lui permettent de mener des travaux approfondis.
- Dans cette même volonté d’assurer au mieux notre rôle, nous demandons que dans la mesure du possible, des documents préparatoires puissent nous être transmis en amont. En effet, lorsque nous les découvrons en séance, il nous est impossible de nous positionner de manière réfléchie sur les points à l’ordre du jour.
- Enfin, nous suggérons que le conseil de formation de réunisse selon un planning annuel qui permette à tous les acteurs et partenaires concernés de participer aux travaux. Nous proposons une régularité hebdomadaire pour éviter le remplacement des représentants du personnel qui ajustent les jours de décharge.Pour conclure, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous apporter des précisions sur :
- Nous savons, Madame l’Inspectice d’Académie, que nous pourrons compter sur votre attachement au dialogue social et à la formation des personnels pour entendre nos demandes.
- Le déploiement du service partagé des maitres formateurs : quel est le nombre de stagiaires dont chaque EMF sera tuteur ? Le volume d’intervention à l’ESPE est-il toujours chiffré à 30h ? Comment se décline ce service en heures réelles ? Les missions de direction de mémoire, de correction d’écrit réflexif, de coordination d’unité interdisciplinaire qui cette année n’ont pas été comptabilisées dans le service, le seront-elles l’année à venir? Comment sera compté l’accueil des stagiaires en observation dans leur classe ?
- Et également sur la simplification des tâches des tuteurs et notamment l’élaboration des rapports de visite sur deux outils différents. Une extraction des commentaires complétés dans le Wiki est-elle possible pour rendre « l’outil d’évaluation mixte» réellement opérationnel?
- Mais aussi, l’organisation du service des conseillers pédagogiques en lien avec l’ouverture de leurs missions à savoir des interventions à l’ESPE.
- L’unité d’enseignement 3.31 et 4.31 prévoit que des équipes pluri catégorielles accompagnent les stagiaires. Les regroupements auront-ils lieu par bassin, par niveau de classe ou selon d’autres critères ? Les divers formateurs partageront ils une grille d’évaluation commune ?
- Dans le cadre de « l’académisation », l’accueil des stagiaires aura –t-il lieu en collaboration avec l’ESPE, comme c’est déjà le cas dans le Haut-Rhin ? Les stagiaires nous font régulièrement part d’un besoin de clarification des attentes de l’institution ; une réunion commune nous semble être une initiative particulièrement pertinente.
- Dans cette même configuration, est-il prévu une réunion d’information à destination des MAT sur leur rôle d’accueil des étudiants en stage ?
- Enfin, pouvez-vous nous apporter des précisions sur les modalités de formation des stagiaires ?