Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 est parfois interprété par les maires de manière quelque peu erronée. Certains pensent à tort qu‘ils vont décider seuls de l’organisation de la semaine scolaire.
En effet, que dit ce décret qui a changé l’article D 521-12 du code de l’éducation. Il dit précisément : “Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10.”
Nulle part il n’est dit que c’est le maire qui décide de faire la demande de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 journées de 6 heures après avoir éventuellement pris l’avis des écoles ; c’est bien une demande conjointe de la mairie ET du Conseil d’Ecole qui doit être formulée auprès du DASEN.
Nombre de maires ont saisi cette interprétation fallacieuse de la loi pour mettre la pression sur les directeurs. Leur souhait serait-il de mettre la main sur le service public d’éducation, supportant parfois difficilement de pas de ne pas être les “chefs” à l’école puisqu’elle échappe de droit (et c’est fort heureux) à leur autorité suprême?
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