CT départemental du 9 décembre 2013 : le compte-rendu

Rythmes :

L’UNSA-EDUCATION regrette qu’il n’y ait toujours pas de calendrier arrivé dans les écoles sur cette question et déplore le manque d’accompagnement des écoles.

Réponse administration : un courrier des Recteur et Préfet, a été envoyé au Maire. Un autre courrier devrait parvenir dans les écoles ; la difficulté a été de prévoir un calendrier tenant compte des périodes de réserve électorales (municipales et européennes) connues depuis peu.

L’UNSA-EDUCATION déplore que dans le courrier au maire il ne soit fait à aucun moment mention de l’avis du conseil d’école sur de nouveaux horaires comme si tout devait se passer entre communes et administration.

Les propositions d’horaire devront être remontées avant fin janvier.

UN CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) validera la quasi-totalité des horaires des écoles du département à la mi-février

Pour les communes où il n’y aura aucune proposition, ni des municipalités, ni des conseils d’école, le DASEN fera une proposition au Maire pour laquelle, s’il n’y a pas de retour après deux semaines, sera validé.

En cas de propositions divergentes, des conseils d’école et de la municipalité, soit l’IEN tentera de rapprocher les positions, soit le DASEN tranchera après avis de l’IEN, et fera une proposition dans les mêmes conditions que précédemment.

L’UNSA-EDUCATION a demandé que pour le mouvement, les personnels aient accès à la liste des écoles avec leurs nouveaux horaires. L’administration essaiera de tenir le calendrier.   

L’administration est favorable à des horaires différents pour les maternelles et les élémentaires.

La situation des ZIL :

L’administration affirme à nouveau son souci d’avoir comme objectif de tendre vers un remplacement à 100% de ses moyens.

Les Organisations syndicales continuent à protester contre le changement de fonctionnement des ZIL (non consultations de la CAPD, règles du jeu qui changent en cours d’année) et les effets sur l’organisation personnelle de certains remplaçants.  

Les OS font remarquer que cela ne conduit pas forcément à de l’efficacité, en particulier quand les remplaçants arrivent très tardivement dans les écoles. Il est souligné également le manque d’information, ou l’arrivée tardive des informations dans les écoles sur la capacité de remplacement laissant les écoles dans l’indécision concernant les mesures à prendre.

L’administration reconnait que l’outil est à perfectionner en matière de communication.

Bilan de l’année scolaire 2012/2013 voir ici

Bilan de la rentrée : 717 élèves de plus que ce qui était prévu (très bien répartis sur le territoire car cette arrivée massive n’a pas entraîné de dépassement de seuil de dernière minute).

Il sera tenu compte de cet effectif supplémentaire dans la dotation ministérielle en postes à la rentrée prochaine.

Fusions d’école : l’UNSA-EDUCATION reconnaît que certaines fusions peuvent être un plus en terme de fonctionnement et de cohérence pédagogique ; cependant, nous dénonçons des fusions qui conduisent à des groupes scolaires de 9 classes (0,25 de décharge des directeurs), qui sont les directions les plus difficiles en terme de moyens et donc les moins attractives.

Enfants allophones en situation de handicap : certains de ces enfants se sont retrouvés en UP2A en attendant des notifications de la MDPH, induisant des situations très difficiles pour le groupe classe et les enseignants. Il est rappelé que si la scolarisation est obligatoire, un aménagement de scolarité voir une suspension sont possibles en attendant les notifications et que cela relève de la responsabilité du chef d’établissement.

Formation continue pour les AVS : elle est systématiquement proposée à toutes les AVS.

Retraits sur salaire, le choc financier de Noël

L’administration s’affole, les retraits sur traitement pour trop perçu sont nombreux en cette fin d’année, En effet, à partir du 1er janvier 2014,  le délai de prescription d’une somme indûment perçue passe de quatre ans à deux ans. Pire, l’administration retire aux collègues le maximum de la quotité saisissable, laissant ainsi un reste à vivre parfois bien maigre et plaçant les collègues dans des situations délicates.

Drôle de cadeau de Noël en cette fin d’année !

Le SE-Unsa peut vous aider, d’abord pour vérifier le bien fondé de cette somme et dans vos démarches auprès de l’administration. Nous porterons les dossiers auprès du recteur ou du DASEN si  cela s’avère nécessaire.

 Contactez le syndicat utile, celui qui agit, contactez votre section  départementale du SE-Unsa au 03 88 84 19 19

CAPD des promotions du 12 décembre 2013, le compte-rendu

Promo, rythmes, Zil : lire la déclaration liminaire du SE-Unsa ici

CAMPAGNE de PROMOTION 2013

– Nos adhérents ont été prévenus après la CAPD.

– le point retraite a été ajouté seulement s’il permet la promotion  et que les 6 mois dans l’échelon avant la retraite en septembre 2014 sont possibles.

-121 personnes sont encore instituteurs, dont 85 en activité, dans notre département.

-ASA : Le SE-Unsa revendique que l’ASA puisse être donné à tous les remplaçants. Un doute demeure sur les textes régissant ce dispositif quant aux personnels remplaçants. Des vérifications sont en cours.

Les promotions automatiques à l’intérieur de la hors-classe et des directeurs d’établissements spécialisées sont actées.

 

Règles du mouvement départemental

Le SE-Unsa demande que les points suivant, débattus en  GT « bilan mouvement » soient validés :

-les postes à profil non pourvus au 15 juin deviennent « postes ordinaires » et basculeront dans le mouvement.

-le moment d’envoi aux commissaires paritaires des documents préparatoires en amont de réunions paritaires ont pour effet que les modifications ultérieures seront basculées systématiquement à l’étape suivante du mouvement.

-la bonification pour exercice en ZEP et circonscription éloignée vaut après 3 ans sur des postes de toutes natures. Elle vaudra pour les vœux sur tous types de postes.

-Des établissements de type MECSS (avec unité d’enseignement) doivent avoir une bonification mouvement de la même nature. (Institut Oberlin, Château d’Angleterre, Mertian, St Joseph.)

-Critères de départage des ex aequo au barème mouvement : ils doivent être les mêmes tout le long du mouvement (phase informatique/ manuelle). Leur priorisation fera l’objet d’un nouveau débat après consultation de la Dasen.

 

POINTS DIVERS 

-Le SE-Unsa demande la liste des demandes de détachement (avec avis) et la liste des collègues déjà détachés.  

-Diffusion du Pass Education aux stagiaires : le texte ne prévoit le pass-éducation que pour les titulaires, et dès l’année de T1. 

-Année scolaire prochaine et temps partiel à 80%  Le SE-Unsa revendique que le 80% puisse à nouveau être possible sur la semaine. Il portera cette revendication à l’échelon départemental et national. Concernant les compléments de temps partiels l’an prochain : Une gestion « en dentelle » est à prévoir sur les postes fractionnés : l’APC sera la variable d’ajustement afin que les obligations de service des collègues sur poste fractionnés soient respectées.

-Situation des directeurs victimes de fermeture d’école (cf Sternenberg). Le SE-Unsa demande que les directeurs dont l’école a été fermée puissent percevoir l’indemnité de direction, par extension de la règle de changement de groupe de direction suite à fermeture de classe. L’Administration répond par la négative, étant dans l’incapacité de verser cette indemnité à des collègues n’étant plus directeurs…

ESPE : Le SE-Unsa demande un conseil de formation début 2014 exclusivement consacré à l’ESPé. afin de pouvoir revendiquer que l’Education Nationale y tienne toute la place qui doit lui revenir. Accord de l’Administration.

Rythmes, promos, Zil : déclaration liminaire / Capd du 12 12 2013

Madame le Directeur académique,

Au nom du SE-Unsa, permettez-moi de vous souhaiter sincèrement la bienvenue dans le département du Bas-Rhin. Je fais ici le vœu très solennel que le dialogue social qui existe chez nous puisse encore s’amplifier à l’occasion de votre nomination, et ceci dans l’intérêt de nos collègues et de leurs élèves.

Notre déclaration liminaire de ce jour aura une tonalité impressionniste, puisqu’elle portera sur quelques points variés mais selon nous cruciaux. Impressionniste mais réaliste, car pour le SE-Unsa, il faut construire et avancer. C’est ça, être progressiste.

Concernant les rythmes scolaires. Nous avons lu le courrier que M. Le Recteur a adressé aux maires du Bas-Rhin. Une fois n’est pas coutume, dans ce texte qui cherche manifestement à dédramatiser la réforme et à encourager les édiles, un groupe nominal, toujours le même, a été oublié…« Conseils d’école ». Nous allons finir par croire que cet oubli n’en est pas un. Et  nous redemandons, comme nous l’avons demandé lors de la négociation préalable du 22 novembre : pourquoi notre administration semble-t-elle aussi effrayée par les conseils d’école ?

C’est un comble, dans cette réforme qui veut que les acteurs s’écoutent pour finalement s’entendre, c’est un comble de les oublier, les conseils d’école ! Ainsi, dans ce courrier, les maires sont-ils encouragés à dialoguer avec l’Inspecteur de l’Education Nationale. Malgré tout le respect que nous leur portons, aux IEN,  un maire éclairé ne doit-il pas directement  s’adresser  aux écoles de sa commune ? Des enseignants professionnels y exercent. Des enfants qui ont des parents y passent six heures par jour. Et il se trouve que  ces écoles sont dotées chacune d’une instance qui fonctionne, pardi, comme un lieu traditionnel de débat et de co-construction : le CONSEIL d’ECOLE.

Pour le SE-Unsa, c’est cette instance qui est la seule légitime à offrir les conditions d’une collaboration tripartite enseignants-parents-commune. Mettons-la enfin à l’honneur, instaurons-la à la place que lui confère la circulaire du 7 février 2013.

Mesdames et Messieurs les IEN, fort heureusement vous êtes nombreux à avoir rectifié le courrier de M. Le Recteur, puisque vous avez appelé par écrit à des conseils d’écoles « extraordinaires ». Le SE-Unsa suppose que ceux qui ne l’ont pas encore fait trouveront le temps précieux de le faire avant Noël. Soit dit en passant, les collègues n’ont pour l’heure pas été destinataires du courrier du recteur qui nous a été annoncé… et pourtant, le timing est serré, les dates-butoirs approchent.

En tout état de cause, obstinément convaincu que la réforme ne réussira que par le dialogue profond et sincère au sein des conseils d’école, le SE-Unsa 67 maintient son alerte sociale, afin de pouvoir le cas échéant,  appeler à des mobilisations là où les blocages ne seront pas résolus.

Concernant la campagne de promotions qui nous réunit aujourd’hui. Le barème en vigueur dans notre département, constitué de la note fois 2 plus l’AGS, un terme concentre les frustrations. Le SE-Unsa continue à demander un groupe technique qui travaillera non seulement sur la notation dans le 67, mais aussi sur la situation d’inspection, et plus largement, sur l’évaluation et l’accompagnement professionnel des PE. Je dois vous avouer qu’à force de le réclamer ce GT, je me lasse. J’ose donc espérer, Mme le Directeur académique, que votre arrivée donnera à notre demande l’occasion de devenir une réalité.

Au sujet du barème des promotions en vigueur chez nous, n’est-il pas grand temps, de le reconsidérer ? Cette note qui compte double n’a-t-elle pas vécu ? Le SE-Unsa est favorable à l’abandon de la note chiffrée dans l’évaluation professionnelle des enseignants, et revendique que l’avancement d’échelon se fasse pour tous au rythme le plus rapide. A notre niveau départemental, nous demandons qu’une première étape puisse être franchie dès la prochaine campagne : que cette note compte simple et non plus double dans le barème. De la même manière, la note ne doit plus être le 1er critère de départage  des ex-aequo. Pour nous, ce sont successivement les gains, puis l’AGS, puis l’âge qui doivent être examinés. 

Enfin, concernant les collègues ZIL, sérieusement fragilisés depuis cette rentrée, le SE-Unsa n’en rajoutera pas ici. L’ensemble des syndicats du 1er degré bas-rhinois vous demande une audience. Malgré les explications officielles, les explications officieuses qui ont eu lieu entre l’administration et les représentants du personnel, nous ne pourrons en rester là. En termes de respect des personnels, un pas a été franchi. D’autant que sur ce dossier, le dialogue social tel que nous l’entendons, n’a pas eu lieu.

Mais je voudrais terminer sur une note qui tous ici, nous transcende. Un maître de la négociation, un chantre du dialogue,  Nelson Mandela, a disparu il y a quelques jours. Son indéfectible conviction qu’un accord est toujours possible, même avec ses ennemis, l’a définitivement rangé dans le camp des progressistes. Le SE-Unsa se souviendra de lui comme d’un maître absolu.

Arrêt maladie : modalités de régularisation

Votre arrêt maladie doit être envoyé par la voie hiérarchique, dans les 48 heures.

-Conservez le volet 1 (l’administration n’a pas à connaître le motif médical de l’arrêt)

-Envoyer le volet 2 (et le 3 éventuellement) à l’IA par la voie hiérarchique (en passant par votre circonscription de rattachement)